Thermes établis d'un commun accord entre les parties.
II sera toujours possible de rajouter une annexe en cas de prolongation de la durée d'exposition.
Au therme de la période convenue, l'artiste se devra de retirer toutes les œuvres d'art exposées.

4 - Livraison, réception des produits :

L'artiste se devra de respecter aux dates prévues la livraison dans la Galerie.
La livraison sera accompagnée d'une fiche de dépôt détaillant des œuvres d'art livrées et leurs prix de vente.
Un certificat d'authenticité et une facture seront produits pour chaque pièce vendue par les soins de l'Artiste.
Les œuvres d'art confiées par l'artiste restent la propriété exclusive de celui-ci jusqu'au règlement complet du client.

L'Artiste susnommé(e) ne peut utiliser les toiles déposées à des fins personnelles sans l'autorisation de La Galerie.

5 - Assurance :

L'artiste devra contracter une assurance couvrant les risques de casse ou de vol, sauf "les cas de force majeure" comme cataclysmes naturels, inondations, incendies etc.

6 - Facturation et règlement :

La Galerie vend en son nom pour le compte de l'Artiste.
Les paiements pourront s'effectuer en espèces, en chèque ou par carte bancaire, à l'ordre de la Galerie.
Dans un esprit de promotion du travail des artistes, la galerie demande un pourcentage de 20% sur le prix de vente de l'œuvre.

La galerie reversera le montant de la vente à l'artiste moins les 20%.

7 - Obligations de la Galerie :

La Galerie est dans l'obligation de veiller à ce que les œuvres d'art exposées dans ses locaux soient totalement à l'abri d'une quelconque détérioration.

8 - Litiges :

En cas de litiges sur l'exécution du présent contrat, les dispositions du droit commun s'appliqueront.

9 - Durée :

Ce contrat est conclu pour la durée définie ci-dessus, sous couvert de rajout d'une annexe modifiant ces dates.

Date de Signature :

Règlement

Vos dates d'exposition vous seront réservées à réception de votre règlement.

Pour les virements : merci de nous envoyer votre règlement à :

Titulaire
ACMAA
Domiciliation
L'Isle sur la Sorgues
Code Banque 10278
Code guichet 09058
Numéro de compte 00020463501
Clé RIB 16
IBAN (International bank account number)
FR76 1027 8090 5800 0204 6350 116

Code BIC (Bank Identification Code) - Code SWIFT
CMCIFR2A